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Conseil des ministres : Colonel Mamadi Doumbouya annonce la promulgation d’une nouvelle loi sur le contenu local

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La session ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 20 octobre 2022 de 10H à 12H, sous la Haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 18 OCTOBRE 2022.

III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

IV. DIVERS

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.

Le message de Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a principalement porté sur deux (2) points :

-La problématique du stationnement des gros engins ; et

-Le contenu local.

Concernant le stationnement des gros engins : le Président de la Transition a constaté que nombreux sont les propriétaires de gros engins, camions-citernes, qui choisissent les axes routiers pour stationner leurs engins, transformant de fait la voie publique en garage.

Le Chef de l’Etat a déploré de telles pratiques qui amplifient les embouteillages sur nos routes et provoquent en grande majorité les accidents de circulation dans notre pays.

Le Président de la Transition a instruit le Ministre des Infrastructures et des Transports et le Ministre en charge de Sécurité et de la Protection Civile de prendre des dispositions idoines pour sensibiliser les acteurs et veiller à ce que tous les gros engins soient stationnés dans les parcs automobiles consacrés à cet effet.

Sur le point relatif au contenu local : Dans la continuité de renforcer le partenariat gagnant-gagnant avec les investisseurs et les amis de la Guinée, le Chef de l’Etat a informé qu’une loi sur le contenu local a récemment été promulgué.

Une loi ne valant que par son application, le Président de la Transition a indiqué qu’il attache du prix à sa mise en œuvre à tous les niveaux pour la création de l’emploi et des nouvelles opportunités au bénéfice des Guinéennes et Guinéens dans le strict respect des accords et conventions légalement souscrit par notre pays. Le Chef de l’Etat a aussi instruit que cette loi soit vulgarisée afin que son contenu soit bien compris non seulement par nos compatriotes mais aussi par les investisseurs étrangers.

II. COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTERIEL

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Dr. Bernard GOUMOU, a informé le Conseil qu’il a entamé hier des échanges techniques avec une équipe d’experts de la CEDEAO sur le chronogramme de la Transition.

Le Chef du Gouvernement a précisé que c’est à la demande du Gouvernement que la mission est à Conakry depuis le 16 octobre. En effet, le Premier Ministre a indiqué que lors de sa mission à New York, en marge des Assemblées Générales des Nations Unies, il avait eu des entretiens avec le Président de la Commission et le facilitateur de la CEDEAO en présence du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l’Intégration Africaine et des Guinéens de l’Etranger.

Le Chef du Gouvernement a annoncé qu’il a saisi l’occasion pour exprimer aux interlocuteurs la volonté de partenariat du Gouvernement Guinéen avec la CEDEAO, et son ouverture à débattre de toutes les questions liées au chronogramme. Pour le Premier Ministre, c’était l’occasion d’inviter la CEDEAO à dépêcher une mission en Guinée dans le but de mieux appréhender les enjeux de la Transition et d’échanger avec le Gouvernement.

Le Chef du Gouvernement a fait savoir que les conclusions auxquelles cette mission conjointe va aboutir permettront aux parties de s’accorder sur un délai concerté. C’est dans ce cadre qu’il a entamé depuis hier à la Primature les travaux conjoints CEDEAO-Guinée sur le chronogramme de la transition en présence de l’Ambassadeur représentant résident de la CEDEAO, M. Louis Blaise Aka Brou et les Ministres en charge des Affaires Etrangères, de l’Administration du Territoire, de la Justice, du Budget, les cadres de la Primature et ceux des départements techniques, a-t-il informé.

Le Premier Ministre a insisté sur le fait que le Gouvernement est disposé à débattre de toutes les questions liées aux dix (10) points du chronogramme. Et de poursuivre les efforts et la politique de la main tendue du Chef de l’État pour la réussite de la Transition. Il a rassuré que le Gouvernement et le CNRD ne sont pas figés sur la question de la durée. Avant de préciser que la préoccupation du Gouvernement porte sur le déroulement convenable du contenu de l’agenda pour un retour apaisé à l’ordre constitutionnel.

Le Premier Ministre a porté à la connaissance du Conseil de la pleine satisfaction du Chef de mission, M. Francis Gabriel OKE qui a remercié les Autorités Guinéennes de l’accueil, surtout l’engagement fraternel de la Guinée à collaborer avec la CEDEAO.

A la suite de la mission technique, le Facilitateur et le Commissaire aux Affaires Politiques, Paix et Sécurité de la CEDEAO, se rendront les prochains jours à Conakry, a informé le Chef du Gouvernement.

Aussi, le Premier Ministre a rappelé que les facilitatrices du cadre de dialogue inclusif continuent leur mission sur le terrain qui consiste à rencontrer les parties prenantes dans leurs Quartiers Généraux à Conakry, qui sera suivie ensuite de sa tournée.

Au point 2 de son message, le Chef du Gouvernement a instruit son cabinet de se mettre en rapport avec le Gouverneur de la Banque Centrale, le Ministre Secrétaire Général de la Présidence et celui de la Justice pour faire la situation sur le dégel des comptes des sociétés publiques et des personnes physiques.

Le Premier Ministre a rappelé que dans le cadre de la moralisation de la gestion des finances publiques entreprise par le CNRD, plusieurs comptes bancaires appartenant à des organismes publics et des personnes privées avaient été gelés à titre conservatoire. Un an après, il convient d’examiner la situation de ces comptes en vue de prendre une décision idoine notamment pour ceux dont les titulaires ne font pas l’objet de poursuites judiciaires.

Il a invité de ce fait le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour le dégel de ces comptes au plus tard la semaine à venir.

Il a toutefois indiqué qu’il faudra établir des critères de décisions garantissant un traitement juste et équitable pour les personnes concernées sans compromettre l’objectif de la moralisation de la gestion des finances publiques, de la lutte contre la corruption et les détournements de biens publics.

Enfin, sur la question des Droits de Tirage Spéciaux, le Chef du Gouvernement, après échanges avec l’ACGP, a invité chaque Ministre à lui faire parvenir le niveau d’avancement de leurs projets poursuivis.

Au titre des Communications Orales, deux points étaient inscrits à l’ordre du jour du Conseil Interministériel :

-Celui de Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation relatif au processus d’adhésion de la République de Guinée à WASCAL et la Ratification de son acte additionnel ; et

-Celui du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat relative à La 19ème Edition de la Quinzaine des Arts et de la Culture.

III. DECISIONS

-Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation :

Le Conseil a instruit à madame la Ministre de se rapprocher du Secrétariat Général du Gouvernement pour les aspects juridiques et procéduraux de ratification.

-Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat :

Le Conseil a décidé :

• De faire de la Quinzaine des Arts et de la Culture, le plus grand vivier de créations et de dialogue intercommunautaire du pays ;

• De privilégier l’émergence de nouveaux talents et de nouvelles formes artistiques capables de booster la création d’emplois et de richesses dans le secteur de la culture ;

• De se rapprocher du Ministre du Budget pour un réaménagement des crédits budgétaires.

IV. DIVERS.

1) Madame la Ministre de l’Environnement a informé le Conseil de l’organisation de la COP 27 en Egypte et a invité le Conseil à prendre toutes les dispositions par rapport au projet sectoriel à transmettre à cet effet, conformément aux orientations du Président de la Transition ;

2) Le Ministre du Budget a informé le Conseil de la Transmission à bref délai, aux membres du Gouvernement, des lettres de cadrage budgétaire sous la signature du Premier Ministre ;

3) Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a fait part au Conseil de l’arrivée des bateaux de 25 500 tonnes d’engrais et a souligné un problème de stockage qui se profile à l’horizon.

4) Le Ministre de la Jeunesse a fait un bref compte rendu de sa mission au Rwanda. Il a aussi informé le Conseil de l’état d’avancement presqu’achevé de la maison des jeunes de Bambéto-Cosa, ainsi que l’inauguration à bref délai de celle de Sangoyah.

5) Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a informé l’ensemble des membres du Conseil du lancement de l’élaboration de la Politique Nationale de la Recherche et de l’Innovation, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

6) Le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire a fait part de la bonne nouvelle relative à la réception de 546 salles de classes sur toute l’étendue du Territoire national à partir du samedi 22 octobre 2022. Aussi de la célébration à la même date en différé de la fête de l’enseignant préalablement prévue le 05 octobre 2022.

7) Madame la Ministre de la Promotion Féminine a porté à l’attention de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, les sincères remerciements des personnes âgées qui avaient été reçues par lui à l’occasion de la Journée internationale des personnes âgées le 1er octobre 2022.

8) Le Ministre de la Sécurité à la tête d’une forte délégation a fait un compte rendu succinct de sa récente mission de travail en Côte d’Ivoire.

9) Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique a félicité Son Excellence Monsieur le Président de la Transition à la suite de la signature du décret portant attributions, organisations et fonctionnement de Guinée Télécom.

10) Enfin le Ministre de la Culture a informé le Conseil du début des travaux de réhabilitation du Musée national de Sandervalia qui, convient-il de rappeler, présentait un visage peu reluisant ; conséquences de son abandon depuis plusieurs décennies.

Jeudi 20 octobre 2022

Le Conseil des Ministres

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