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Justice: Les Avocats de Guinée à l’école de la formation

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La commission nationale OHADA en partenariat avec les jeunes avocats
ont initié une formation au profit des avocats, le samedi 05 mai 2018.

La dite formation a eu lieu dans l’enceinte de la cour d’appelle de
Conakry, en présence du bâtonnier national de l’ordre, du formateur
ainsi que les participants.

Le président de la commission  nationale OHADA, explique le but de la
rencontre. « On est réunie ici ce matin au centre d’une formation
judiciaire, pour suivre une formation au profit des avocats.

Une formation qui a pour thème : la saisine de la CCJA, cour commune
de justice et d’arbitrage ». A précisé Pierre Lamah

Et de poursuite. « Cette formation est très très capitale pour les
avocats, ce sont les avocats qui actionnent en justice.

D’abord, pour aller à la CCJA, il faut une voie de recours qu’on
appelle pourvoi en cassation, c’est par le pourvoi en cassation qu’on
saisisse la cour commune de justice et d’arbitrage vous voyez ?
S’est-il demandé.

Hors, il nous a été donné de constater qu’au niveau de la CCJA la
plupart des pourvois en cassation émanent en République de Guinée sont
frappés d’irrecevabilités, sont déclarés irrecevables, hors lorsqu’il
ya un e décision d’irrecevabilité ou un arrêt d’irrecevabilité, cela
suppose que quelque part, l’avocat a manqué de mettre telle ou telle
mention.

Donc, c’est le défaut de cette mention qui fait qu’on déclare
irrecevable ». A-t-il ajouté.

Dans cette même lancé, quelques participants ont apporté des éclaircissements.

Maitre Moussa Diallo, Avocat  au barreau de Guinée.

«  Il s’agit dune formation qui est assez sur la saisine de la CCJA,
entender cour commune d’arbitrage qui se refisse de la cour suprême en
matière d’affaires pour tous les membres de L’OHADA ». A-t-il éclairé.

Avant de terminer, Maitre Jérôme  Haba, avocat dira pour sa part.

« Ça veut dire que le droit OHADA a produit des actes uniformes, les
actes uniformes qui s’appliquent dans l’espace OHADA.

L’espace OHADA, comprend plus de 16 pays.

Donc, les mêmes décisions doivent êtres rendues en conformité dans les 16 pays.

Il peut arriver qu’un Guinéen ait besoin de faire un recours en
cassation contre une décision rendue en matière OHADA, ce recours là
doit être porté non pas devant la cour suprême de Guinée, mais devant
la cour d’arbitrage de la CCJA.

Comment saisir cette CCJA ?, c’était l’objectif de cette formation ».

A-t-il conclut.

A rappeler qu’une cinquantaine d’avocats a participé à cette formation.

Eugène Capi BALAMOU, journaliste-Analyste juridique

+(224) 622 298 802/655 437 268

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