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Loi de finances 2018 : la reforme courageuse de la direction nationale des impôts sur les RTS

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A l’unanimité, pour la première fois, les députés de la mouvance et de l’opposition à l’assemblée nationale, ont voté la loi de finances initiale pour l’exercice 2018.

L’acte posé par les parlementaires, est la synergie des régies financières de l’Etat guinéen notamment la direction nationale des impôts, qui ont travaillé d’arrache pieds pour rapprocher les idées des députés de tout bord . En d’autres termes, c’est l’espoir qui est né autour des divergences de point de vue qui a inutilement existé par le passé au niveau de la politique monétaire.

A Cet effet donc, les personnes vicieuses tiennent des interprétations erronées, fallacieuses à propos de la RTS contenue dans la nouvelle loi des finances créant ainsi des inquiétudes chez bon nombre de travailleurs oubliant qu’après une comparaison de la loi de finances 2017 et celles des années précédentes, à partir de 2012, date à laquelle, le président de la République a décidé de supprimer les RTS sur les revenus de moins d’un million pour les fonctionnaires, il s’avère que le nombre de travailleurs touchés par la mesure reste le même.

Autrement dit, la RTS contenue dans la nouvelle loi de finances, n’est pas outre mesure différente des précédentes dans ce sens qu’elle ne touche pas plus de fonctionnaires que par le passé.

RETENUS SUR TRAITEMENTS ET SALAIRES (RTS)

 1)- Loi de Finances 2012

Pour la tranche de revenu de :

  • 0 à         1 000 000 GNF                0%
  • 1 000 001 à   5 000 000 GNF               5%
  • 5 000 001 à 10 000 000 GNF              10%
  • Supérieure à  10 000 000 GNF                        15%

 2)- Loi de Finances 2017

 Pour la tranche de revenu de :

  • 0 à         1 000 000 GNF           0%
  • 1 000 001 à   3 000 000 GNF              5%
  • 3 000 001 à   5 000 000 GNF              10%
  • 5 000 001 à  10 000 000 GNF              15%
  • Supérieure à  10 000 000 GNF             20%

3)- SIMULATIONS DE L’APPLICATION DE LA LOI FINANCES 2017

 

TRANCHE TAUX RTS EFFECTIF MONTANT
0    à                  1 000 000 GNF 0% 43 700 34 786 299 504
1 000 001   à          3 000 000 GNF 5% 66 965 104 471 669 071
3 000 001   à        5 000 000 GNF              10% 2 6 315 134
5 000 001   à    10 000 000 GNF               15% 0 0
Supérieure  à  10 000 000 GNF               20% 0 0
TOTAL 110 667 139 264 283 709

 

Enfin, la Guinée n’a-t-elle pas besoin d’une stabilité socio-politique pour appliquer ou consolider sa stabilité économique ?

Nous y reviendrons !

Alsény FADIGA

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